Les Nouvelles De La Filière Boulangerie Industrielle

La convention collective

-  Un toilettage de la convention collective est en cours afin d'avoir une meilleur lecture de celle-ci.

les annexes seraient retiré et seraient inclues dans la convention, ainsi que les jurisprudences. ce toilettage prendra fin en avril 2011

Le 13ème mois

-  La commission paritaire continue la négociation sur le 13ème mois conventionné.

il devrait être dans la convention collective au 1er janvier 2011.

voici les grandes lignes qui devraient être adoptées:

à compté du 1er janvier 2001 tout salarié en contrat au 31 décembre de chaque année, bénéficiera du 13ème mois selon les modalités suivantes:

Le 13ème mois est accordé au salarié ayant au moins 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année

Le montant est de 1/12ème des rémunérations brutes perçues dans l'année civile, sans pouvoir être inférieure au salaire du dernier mois de l'année (salaire+primes)

En cas d'absence de plus de quinze jours au cours de l'année civile, à l'exclusion des périodes assimilées à du temps de travail effectif et des périodes de maladie, le montant sera réduit au prorata temporis

Il se substitut aux dispositions conventionnelles antérieures relatives à la gratification de fin d'année, mais il n'a pas pour effet de se substitué aux avantages acquis plus favorables.

Retraites

Force ouvrière demande à la commission paritaire que l'indemnité de départ à la retraite corresponde à minima à l'indemnité de licenciement (1/2 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté aujourd'hui)

l'indemnité de départ à la retraite n'est pas chargée.

Un stage de préparation à la retraite peu être organisée en entreprise à la demande des salariés proche du départ

la durée de ce stage est de 3 jours

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps, c'est la mise en épargne des heures supplémentaires+ les majorations.

Ces heures mises en épargne dont le maxima n'est pas encore défini, sont récupérables en temps, voir en argent

Il est possible de mettre sur ce compte:

les récupérations de nuit

les heures supplémentaires

le RTT

des congés payée (FO n'est pas favorable à cette option).

Mutuelle

Des négociations sont en cours à la demande du patronat. la commission paritaire doit ce réunir courant décembre afin que les partenaires syndicaux puissent faire leurres propositions.

Au sein de la commission, Force Ouvrière fera une contre proposition trouvant que le contenu des mutuelles choisies, sont loin d'être satisfaisantes

Je ne manquerais pas de vous tenir au courant de l'avancement des négociations en cours